Limites et avertissements légaux

Avertissement

Les résultats des analyses immobilières peuvent différer en fonction de nombreux critères.

L’accompagnement proposé vise à éclairer votre décision sans garantir une issue spécifique.

Le contenu du site orithalenva.com, ainsi que les rapports remis, sont délivrés à titre informatif pour favoriser une meilleure compréhension du marché immobilier. Aucune garantie expresse ou implicite de résultat n’est assurée. L’utilisateur doit se fier à sa propre appréciation pour tout investissement ou décision liée au bien évalué.

Avis général

Toutes les informations délivrées sur ce site sont fournies à des fins d’information générale. Bien que nous nous efforcions d’assurer leur fiabilité, leur exactitude ne peut être garantie compte tenu de la diversité des situations individuelles. L’interprétation et l’utilisation de ces informations relèvent de la responsabilité exclusive de l’utilisateur.

Limites de responsabilité

La responsabilité du site ne saurait être engagée dans les cas suivants :

Décision d’achat ou de vente prise uniquement sur la base d’une analyse délivrée via le site.
Éventuels préjudices indirects résultant de l’utilisation des rapports fournis.
Différence entre prévisions et évolution réelle du marché ou du bien sur le long terme.
Absence de rendement locatif ou difficultés financières ultérieures.

Limites de l’exactitude des données

Nous utilisons des sources considérées fiables et actualisées, cependant il existe toujours une part d’incertitude quant à l’exactitude des analyses ou projections. L’utilisateur doit systématiquement vérifier les données et solliciter des conseils complémentaires avant toute décision majeure.

Résultats susceptibles de varier selon les conditions et situations.

Aucun conseil juridique ou fiscal

Nos services ne remplacent ni un avis juridique, ni fiscal. Consultez des professionnels assermentés si nécessaire.

Liens externes

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Aucune garantie de résultat

Chaque accompagnement repose sur l’analyse de la situation au moment donné. Les résultats passés ou estimés ne préjugent pas de l’avenir.

Résultats subjectifs et variables

Le contexte, la conjoncture économique et les évolutions du marché peuvent faire varier l’attractivité d’un bien.

Limites financières et projections

Les estimations financières restent indicatives et non contractuelles.

Absence de garantie sur la rentabilité future ou le maintien des niveaux de valeur estimés.
Les frais potentiels, taxes ou charges inhérents à l’opération sont à vérifier par l’utilisateur.
La fiscalité ou les paramètres financiers sont susceptibles d’évoluer sans préavis.

Loi applicable et juridiction

Le droit français encadre l’utilisation des informations et services proposés.

Les litiges éventuels relèvent de la compétence des tribunaux français.

Application stricte de la législation et réglementation françaises.

L’utilisateur doit s’informer sur les prescriptions légales locales applicables à son projet.

Indemnisation

Tout usage inapproprié ou frauduleux du site engagera la responsabilité de l’utilisateur.

Divisibilité

La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions.

Évolution

Les clauses du présent texte peuvent être amenées à évoluer. Consultez régulièrement cette page pour prendre connaissance d’éventuelles modifications.

Contact

Pour toute question liée à ces avertissements, contactez-nous via les coordonnées fournies.

Adresse email: content@orithalenva.com

Numéro téléphone: +33 (0)3 43 07 46 73

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Date d’effet: 21 octobre 2025

Dernière mise à jour: 21 octobre 2025