Conditions générales d’utilisation du site

Veuillez lire attentivement ces conditions avant toute utilisation de nos services ou consultation du site. Elles définissent les règles de fonctionnement et les droits des utilisateurs.

31 octobre 2025

Acceptation des conditions

En accédant à notre site, vous acceptez l’ensemble des dispositions indiquées ici. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces conditions générales, merci de cesser d’utiliser nos services immédiatement. Ces règles peuvent évoluer sans préavis.

Définitions

Certains termes utilisés dans ce document ont des significations précises ci-dessous.

• « Site » désigne l’ensemble des contenus, services et pages accessibles à l’adresse orithalenva.com.
• « Utilisateur » signifie toute personne accédant au site ou sollicitant une prestation d’accompagnement.
• « Service » correspond à l’ensemble des démarches et conseils fournis autour de l’analyse du marché immobilier et de l’évaluation d’opportunités.
• « Données » : informations personnelles renseignées ou collectées lors de l’utilisation du site.

Utilisation du service

L’utilisation du site implique le respect des lois françaises et européennes applicables. L’usager s’engage à une utilisation loyale, respectueuse de la législation en vigueur.

Éligibilité

Nos services sont destinés aux personnes majeures et juridiquement capables de contracter. Certaines prestations peuvent être inaccessibles selon le profil de l’utilisateur.

Preuve d’identité ou justificatifs peuvent être requis en cas de doute sur l’éligibilité.

Obligations de l’utilisateur

En utilisant le site, chaque utilisateur s’engage à respecter les devoirs suivants :

• Fournir des informations exactes et à jour nécessaires au traitement de sa demande.
• Respecter la confidentialité des messages échangés sur le site ou par email.
• Ne pas utiliser l’interface pour transmettre des contenus non sollicités ou inappropriés.
• Informer rapidement notre équipe en cas de sécurité suspecte ou d’utilisation frauduleuse.

Utilisation interdite

Il est strictement interdit de :

• Usurper l’identité de tiers, communiquer des données erronées ou falsifiées.
• Utiliser le site à des fins d’envoi de contenu illicite, diffamatoire ou contraire à l’ordre public.
• Extraire, copier ou exploiter les informations du site à des fins commerciales sans autorisation.
• Porter atteinte au bon fonctionnement technique du site par des actions malveillantes.
• Contourner ou tenter de contourner les dispositifs de sécurité mis en place sur le site.

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu, des rapports, visuels, textes ou logos publiés sur ce site est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou réutilisation sans accord écrit préalable est interdite et pourra entraîner des poursuites.

Contenus utilisateurs

Vous conservez la propriété des contenus éventuellement transmis. Toutefois, vous nous autorisez à les utiliser dans le cadre du service demandé.

Vie privée et confidentialité

La gestion des données et leur utilisation répondent strictement à notre politique de confidentialité. Nous respectons la réglementation RGPD pour toutes les opérations menées sur le site. Voir la politique

Limites et avertissements légaux

Des limitations s’appliquent à l’utilisation des informations délivrées.

Limitation de responsabilité

Notre responsabilité ne peut être engagée pour des décisions prises à partir de nos rapports. Les variations du marché ne sauraient être prévisibles ou garanties.—

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser le site en cas d’usage non autorisé ou préjudiciable.

Règlement des litiges et arbitrage

Tout litige lié à ces conditions sera résolu en priorité de façon amiable.

Droit applicable et juridiction

Le droit français prévaut pour tout litige, sous réserve de compétence territoriale.

Résiliation

Nous nous réservons le droit d’interrompre l’accès au service en cas de non-respect des conditions.

Modification

Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment ; leur version la plus récente prévaut.

Divisibilité

Si une disposition est déclarée nulle, le reste du texte demeure pleinement applicable.

Intégralité de l’accord

Ce document forme l’accord intégral entre l’utilisateur et notre service, à l’exclusion de tout accord antérieur.

Contact et réclamations éventuelles

Pour toute question, contactez notre équipe via les coordonnées communiquées.